NOTICE D'INFORMATION

Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que :

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société NOTEX, dont le siège social est situé au 1 rue de la Paix, 75002 Paris, France.

2. Finalités du traitement

Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

  • Gestion des badges d'accès
  • Contrôle des accès aux sites
  • Gestion des incidents de sécurité
  • Conformité aux obligations légales

3. Base légale du traitement

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b du RGPD).

4. Catégories de données traitées

Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

  • Données d'identification (nom, prénom)
  • Données professionnelles (fonction, entreprise)
  • Données de localisation (sites d'accès)
  • Données de connexion (horaires d'accès)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • Services de sécurité des sites
  • Services informatiques
  • Autorités compétentes sur demande

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum pendant 3 ans après la dernière utilisation.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@notex.fr

8. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.

Dernière mise à jour : 13 avril 2025