1. Identité et coordonnées du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société NOTEX, dont le siège social est situé au 1 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), nous vous informons que :
Le responsable du traitement est la société NOTEX, dont le siège social est situé au 1 rue de la Paix, 75002 Paris, France.
Les données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.1.b du RGPD).
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
Les données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et au maximum pendant 3 ans après la dernière utilisation.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : dpo@notex.fr
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du RGPD.
Dernière mise à jour : 13 avril 2025